Permis de conduire à points
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charlydidier
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 23 janv. 2017 à 16:59
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doris33
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"La personne qui possède un permis de conduire délivré par un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) peut demander son échange contre un permis français équivalent, sous certaines conditions. La demande d'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points."
Concernant le retrait des points d'un permis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"La personne qui possède un permis de conduire délivré par un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) peut demander son échange contre un permis français équivalent, sous certaines conditions. La demande d'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points."
Concernant le retrait des points d'un permis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685