Exoneration de la taxe d habitation
ANNICK LAURENT
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23 janv. 2017 à 21:08
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 13:14
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doris33
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24 janv. 2017 à 13:14
24 janv. 2017 à 13:14
Bonjour,
pour être exonéré de la TH ou de la TF, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème (il existe aussi des conditions d'âge, mais là, on peut supposer que votre mère remplissait ces conditions).
Le fait qu'elle ne puisse pas payer l'ephad ne signifie pas forcément que ses revenus soient très faibles, au vu des prix des maisons de retraite.
Les exonérations sont automatiques si les conditions sont remplies, i lest donc probable que le RFR de votre mère était supérieur au barème, et c'est pareil pour la TF.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
pour être exonéré de la TH ou de la TF, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème (il existe aussi des conditions d'âge, mais là, on peut supposer que votre mère remplissait ces conditions).
Le fait qu'elle ne puisse pas payer l'ephad ne signifie pas forcément que ses revenus soient très faibles, au vu des prix des maisons de retraite.
Les exonérations sont automatiques si les conditions sont remplies, i lest donc probable que le RFR de votre mère était supérieur au barème, et c'est pareil pour la TF.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))