Montant taxe fonciere exorbitant
gregjazzy
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 janv. 2017 à 16:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 janv. 2017 à 16:05
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Poisson92100
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24 janv. 2017 à 11:58
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Bonjour
1) demander les fiches d'évaluation au fisc pour savoir quels surfaces et quels états y sont portés...une fois reçu faire une réclamation
2) faire démolir d'urgence ce qui ne sert plus (non seulement cela coute de la TF mais sans doute de la CFE ou autre aussi !)
1) demander les fiches d'évaluation au fisc pour savoir quels surfaces et quels états y sont portés...une fois reçu faire une réclamation
2) faire démolir d'urgence ce qui ne sert plus (non seulement cela coute de la TF mais sans doute de la CFE ou autre aussi !)
gregjazzy
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25 janv. 2017 à 09:48
25 janv. 2017 à 09:48
Merci pour votre réponse.
La démolition couterai très cher également.
Une déclaration ou une expertise montrant la vétusté et l'impossibilité d'occupation sont ils envisageables a la place?
Slts
La démolition couterai très cher également.
Une déclaration ou une expertise montrant la vétusté et l'impossibilité d'occupation sont ils envisageables a la place?
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Poisson92100
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25 janv. 2017 à 15:25
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cela n'aura d'utilité que lorsque vous aurez les fiches
roudoudou22
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25 janv. 2017 à 16:05
25 janv. 2017 à 16:05
démarches a faire afin de réduire la taxe fonciere afin qu'elle soit en rapport avec l'occupation que nous avons des batiments?
Non, que ces bâtiments soient occipés ou pas la taxe foncière sera la même dès lors que la valeur locative ne varie pas avec le niveau d'occupation.
Ce qu'il faut c'est que vous voyiez comment la valeur locative est calculée (à commencer par la valeur locative 1970), et éventuellement que vous contestiez les modalités de calcul si elles ne vous paraissent pas adaptées.
Vous pouvez aussi rechercher quels locaux types ont servi au calcul de la VL. Là aussi (et peut être surtout) vous allez sans doute trouver matière à contestation.
Non, que ces bâtiments soient occipés ou pas la taxe foncière sera la même dès lors que la valeur locative ne varie pas avec le niveau d'occupation.
Ce qu'il faut c'est que vous voyiez comment la valeur locative est calculée (à commencer par la valeur locative 1970), et éventuellement que vous contestiez les modalités de calcul si elles ne vous paraissent pas adaptées.
Vous pouvez aussi rechercher quels locaux types ont servi au calcul de la VL. Là aussi (et peut être surtout) vous allez sans doute trouver matière à contestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...