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Snc et rsi

fred - 25 janv. 2017 à 17:16
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 25 janv. 2017 à 17:39
Bonjour,
je suis la gérante majoritaire d'une SNC, et mon mari est associé minoritaire, il est salarié dans une autre entreprise et ne prend pas de salaire sur la SNC.
doit il payer le RSI?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
Modifié par kastillon le 25/01/2017 à 17:39
Bonsoir,

Oui. Le cas de la SNC est particulier : tous les associés sont considérés commerçants affiliés au RSI, même en cas de non gérance. C'est le cas classique du débit de tabac tenu par un couple.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue. 
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