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Refus du tribunal

Résolu
lander94 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 26 janv. 2017 à 12:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 janv. 2017 à 13:41
Bonjour,
j'ai un dossier de surendettement jugé recevable par la BDF. cependant 1 créancier( particulier) a refusé et le juge lui à donner raison sans preuves!!! .
quel recours ?
puis-je déposer un dossier sans ce créancier ?
sinon la cour de cassation!!! faut'il absolument un avocat ?
merci pour vos réponses.
cordialement.
MURIELLE

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
26 janv. 2017 à 12:10
Bonjour,

Voir l'assistante sociale, les dossiers de surendettement non pas de secret pour elle.
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Réponse 2 / 3
lander94 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017
26 janv. 2017 à 12:38
A la ville de Paris c'est impossible!!!
j'ai tout fait toute seule et elles n'avaient même pas les bonnes informations!!!!
0
Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
26 janv. 2017 à 13:41
bjr
" lui à donner raison sans preuves"
Impossible - lire le jugement et vous y trouverez les raison du rejet
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