Impôts succession
Résolu
Marie
-
28 janv. 2017 à 15:52
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 janv. 2017 à 19:24
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Gayomi
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28 janv. 2017 à 16:17
28 janv. 2017 à 16:17
Il y a 23 ans, ce n'était pas un legs mais une donation avec réserve d'usufruit.
Aujourd'hui, si vous voulez vendre la maison, il faut l'accord de votre mère. D'abord en raison de l'usufruit qui lui appartient toujours et ensuite parce que la donation comporte probablement une interdiction d'aliéner (= vendre).
Vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value à payer compte tenu de la durée de détention mais vous aurez des prélèvements sociaux (CSG...).
Aujourd'hui, si vous voulez vendre la maison, il faut l'accord de votre mère. D'abord en raison de l'usufruit qui lui appartient toujours et ensuite parce que la donation comporte probablement une interdiction d'aliéner (= vendre).
Vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value à payer compte tenu de la durée de détention mais vous aurez des prélèvements sociaux (CSG...).
Merci, pour votre réponse rapide.
Notre mère est d'accord de vendre.
Pouvez vous me donner le % de CSG.S'il vous plait.
CSG : Mon époux est retraité, 1 part Française, 1 part Espagnole, il vit en Espagne, et paie la CSG c'est normal?
Permettez moi d'ajouter, payer la CSG sur une maison de 1973 de 70M2 + sous sol, qu'il faut rénover, cela me parait excessif. (Pardon)
Merci et encore pardon
Notre mère est d'accord de vendre.
Pouvez vous me donner le % de CSG.S'il vous plait.
CSG : Mon époux est retraité, 1 part Française, 1 part Espagnole, il vit en Espagne, et paie la CSG c'est normal?
Permettez moi d'ajouter, payer la CSG sur une maison de 1973 de 70M2 + sous sol, qu'il faut rénover, cela me parait excessif. (Pardon)
Merci et encore pardon
Gayomi
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28 janv. 2017 à 19:24
28 janv. 2017 à 19:24
Votre époux n'est pas concerné par la csg sur cette vente.
Je n'ai pas les taux de prélèvements en tête.
Le notaire vous expliquera la base de calcul. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte et un abattement est appliqué pour la durée de détention.
Je n'ai pas les taux de prélèvements en tête.
Le notaire vous expliquera la base de calcul. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte et un abattement est appliqué pour la durée de détention.