Donation partage avec usufruit
Résolu
Claude14
-
30 janv. 2017 à 17:51
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 janv. 2017 à 18:46
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 janv. 2017 à 18:46
A voir également:
- Donation partage avec usufruit
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation entre frère et sœur immobilier avec usufruit - Forum Donation-Succession
- Partage des vacances d'été par quinzaine 2023 ✓ - Forum Divorce
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
17254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
30 janv. 2017 à 18:46
30 janv. 2017 à 18:46
Oui, vous pouvez consentir une donation-partage avec réserve d'usufruit à vos enfants. Mais il est impossible ici de vous donner un ordre de grandeur des frais. A priori, pas de droits de donations.
Commencez par consulter un notaire avec lequel vous evaluerez l'opportunité de la donation et de son coût.
Commencez par consulter un notaire avec lequel vous evaluerez l'opportunité de la donation et de son coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...