Fosse septique et t axe d assainissement

Résolu
Vivie - Modifié par BmV le 31/01/2017 à 15:59
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 31 janv. 2017 à 16:00
Bonjour,
Nous habitons une commune rurale sans réseau d assainissement.
Nous sommes éloignés des réseaux et il ne.est pas question d.un raccordement.
Nous avons donc une fosse septique aux normes et régulièrement vidée à nos frais.
Or Veolia nous facture l'assainissemen des eaux usées.
Nous voyons la un abus,la loi est elle du côté de ce fournisseur?
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 018
31 janv. 2017 à 16:00
"Veolia nous facture l'assainissemen des eaux usées." : il convient de leur demander sur quelle base légale cette facturation est faite (recommandé + AR) sinon exiger le remboursement intégral.
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