Contrat falsifié

Service civique falsifié - 1 févr. 2017 à 17:40
 Service civique falsifié - 3 févr. 2017 à 12:34
Bonjour,
J'ai u souci. J'ai signé un contrat de service civique avec une association très peu claire sur ses agissements. En effet, il m'a été proposé un contrat de 24h/semaine pendant huit mois mais étant donné le faible travail à faire, on a convenu avec le tuteur de l'étaler sur un ou deux ans et que je fasse 500 heures au total. Ceci est un arrangement à l'amiable. J'ai effectué une centaine d'heure et ai repris les études. Je ne m'entend pas avec mon tuteur qui se sert de ses 25 services civique, oui 25 pour une petite association pour faire une rente d'argent. Le contrat s'est terminé au mood d'octobre et j'ai décidé de mettre fin à cette mascarade. Qu'est ce que je risque sachant que la mairie Seb ma commune qui travaille en collaboration avec cette association va prévenir le service d'état que j'ai décider de ne pas couvrir les heures convenues avec mon tuteur? Merci pour votre avis.

6 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 136
1 févr. 2017 à 19:37
en quoi, le contrat a t'il été falsifié?
tu écrit, que tu a décidè, d’arrêter, de bosser avec cette association, à la fin du contrat, rien de plus normal

soit plus clair
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Service civique falsifié
1 févr. 2017 à 20:46
Oui je n'aurais pas dû mettre falsifié car à l'écrit il n'y a rien de falsifié mais oralement il m'a proposé un tout autres calcul des heures à effectuer. Sur le papier, il est stipulé que j'avais un contrat de 8 mois terminé en octobre pour 24h/semaine que je n'ai pas fait du tout car pas assez de travail. Donc à l'oral, je me suis engagé à faire 500h au total (a l'amiable) pour justifier les somme percu pendant 8 mois. Maintenant ma question est, est ce qu'il peut m'attaquer pour ça sachant que le contrat ne correspond pas à ce que je me suis engagée de faire.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 136
2 févr. 2017 à 19:35
c'est plus clair

d’après ça

https://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/2b332d5a72e0118c75da29a2d5c65c928842f075.pdf

je n'ai vu, nulle part, qu'un csc, pouvait être établi, de manière orale

on revient donc, a des journées travaillés, sans contrat, si tu as dépassé la date, inscrites dans elisa, dans ce cas, tu est donc employé en CDI par l'association https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635__si tu as arrêté, à la date prévu, tu es donc en règle, même si tu as écrit ici, publiquement, qu'il y avait un accord oral, entre vous
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Service civique falsifié
2 févr. 2017 à 21:45
Merci beaucoup pour les infos.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 136
3 févr. 2017 à 12:29
donc avec, ces infos, qu'a tu décidé?
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Service civique falsifié
3 févr. 2017 à 12:34
Je vais arrêté. De toute façon dans mon contrat c'est. One stipulé que c'est 8 mois et il s'est terminé en octobre. Voilà voilà. Merci encore
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