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2 réponses
Si vous recevez un "PV", c'est certainement parce que :
- 1 - l'acheteur n'a pas encore fait le changement de carte grise (passible d'une amende de 90 €)
- 2 - le vendeur n'a pas envoyé un exemplaire du certificat de cession à la préfecture (passible d'une amende de 90 €)
En effet, la loi oblige également le vendeur à transmettre le certificat à la préfecture... ca permet d'éviter ce genre de problème... Pour la prochaine vente, vous y penserez...
Vous avez peut-être envoyé un exemplaire du certificat à la votre assureur... Si c'est le cas, demandez lui une copie. Dans le cas contraire et, si vous ne vous souvenez pas des coordonnées de l'acheteur... pas de solution si ce n'est attendre que l'acheteur se fasse contrôler. Vous pouvez contester bien entendu, mais il vous faut prouver la vente du véhicule...
- 1 - l'acheteur n'a pas encore fait le changement de carte grise (passible d'une amende de 90 €)
- 2 - le vendeur n'a pas envoyé un exemplaire du certificat de cession à la préfecture (passible d'une amende de 90 €)
En effet, la loi oblige également le vendeur à transmettre le certificat à la préfecture... ca permet d'éviter ce genre de problème... Pour la prochaine vente, vous y penserez...
Vous avez peut-être envoyé un exemplaire du certificat à la votre assureur... Si c'est le cas, demandez lui une copie. Dans le cas contraire et, si vous ne vous souvenez pas des coordonnées de l'acheteur... pas de solution si ce n'est attendre que l'acheteur se fasse contrôler. Vous pouvez contester bien entendu, mais il vous faut prouver la vente du véhicule...
D accord merci bcp je demanderai à ma sous préfecture la copie de l acte de vente de plus le véhicule été à Metz sachant que quand il a eu le pv j été en pas de calais comme même. Donc j aurai du mal à être à deux endroit en même temps.
Merci à vous
Merci à vous
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