Occuper une parte d'un local commercial gratuitement

Farah Zekagh - 3 févr. 2017 à 15:28
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 3 févr. 2017 à 16:40
Bonjour,


Je suis Autoentrepreneur, créatrice de bijoux que je compte vendre en ligne dans un premier temps.

Je me domicilierai auprès d'une société de domiciliation à Paris, et comme mes produits sont en métaux précieux, je dois stocker ma marchandise dans un lieu différent du domicile personnel.

Une personne a accepté de mettre à ma disposition une partie de son local commercial gratuitement, pour stocker ma marchandise. Cette personne y exerce son activité qui est différente de la mienne.

Mes questions sont les suivantes :

Quels est le type de "contrat" à établir dans ce cas précis ?
Qu'est ce que cela engagerait pour la personne qui met à ma disposition une partie de son local?

En vous remerciant pour le temps que vous accorderez à ma demande,

ZEKAGH Farah.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
3 févr. 2017 à 16:40
Bonjour,

En premier lieu, c'est un problème d'assurance.
Celui qui héberge votre stock est responsable en cas de vol.
Il est prudent, d'assurer votre stock, et le bailleur doit en informer son assureur.

En second lieu,
" Je me domicilierai auprès d'une société de domiciliation à Paris,"
Vous pouvez domicilier votre AE à votre domicile personnel. même si vous êtes en location. Seule condition : ne pas recevoir de clients à votre domicile.

cordialement vôtre
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