Revenus agricoles [Résolu]

savateurSBF 2 Messages postés samedi 4 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 4 févr. 2017 à 14:47 - Dernière réponse :  savateurSBF
- 6 févr. 2017 à 22:05
Bonjour,

Je travail sur un poste d'assimilé fonctionnaire dans la santé et J’exploite 96a70ca de vignes en Champagne où je vends moitié de ma récolte au négoce et moitié en bouteilles de Champagne. Je suis bien en deçà des 82800 € HT, donc suis je bien sous le régime du micro-BA ?

J’aimerais que vous m’expliquiez quelques points que je ne connais pas :

Je n’ai touché que peu de revenus au travers des ventes de Champagne en 2016 et la récolte complète de raisins de 2015, payée pour les 3/4 en 2016, a été aux profits de mon ex-épouse, de ce fait mes charges ont été supérieures à mes recettes, j’accuse au 31 décembre 2016 un déficit, pour 2016, de environ 4600 €.

Quand et comment dois je déclarer ces bénéfices (ou déficits pour ma part en 2016) auprès du trésor public au titre des impôts sur les revenus 2016 ?

Je me souviens avoir entendu parlé d’une modification de régime concernant les impôts de petites structures, et que le régime du forfait était abandonné au profit d’un autre régime que j’ai oublié !?

Le fait que je sois double actif, me laisse t’il la possibilité de prétendre au micro-BA ?

Si mon régime appartient au BIC, comment dois inscrire ce déficit dans ma déclaration de revenus ? (j’ai chercher et pas trouvé de case déficit pour les BIC, juste moins value à cours terme !!!)

Je suis assujetti à la TVA, car je vends des bouteilles de Champagne et je collecte donc de la TVA, j’ai l’intention de gérer seul ma comptabilité sur tableur, j’ai enregistré toutes mes factures et différentié les montants de TVA avec les proratas respectifs, si bien que je peux aisément dire en fin d’année, combien j’ai collecté et payé de TVA avec une répartition précise des volumes en fonction des taux. Comment dois on effectuer cette déclaration TVA et quand faut il la faire ?

Voilà quelques questions qui me tracassent un peu maintenant que cette première année d’exploitation pour mon compte est faite, j’ai besoin de vos lumières pour me permettre de comprendre un peu mieux les rouages administratifs et gérer seul par la suite tout cela....

Merci pour vos réponses et vos lumières.

Cordialement à la communauté.
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4 réponses

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flocroisic 16252 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 4/02/2017 à 15:37
+1
Utile
Bonjour

Voici les différents régimes :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24315

visiblement vous rentrez dans la categorie micro BA.
pour prendre en compte un déficit, vous devez avoir opté pour le régime reel et suivre les règles du plan comptable général et deposer un bilan et compte de résultat.
le résultat est à reporter sur la 2042 c pro.

pour la declaration de tva, vous etes au régime simplifié d'imposition et devez souscrire des Ca12

vous parlez de votre ex epouse, elle est partie prenante dans l'activité agricole ou cela correspond à une pension alimentaire ?

vous etes en individuel ou en Scea, gaec ou Earl ?
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savateurSBF 2 Messages postés samedi 4 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 07:51
+1
Utile
Merci Flocroisic pour votre réponse rapide.

En effet je suis en exploitation individuelle, assujetti à la TVA et pas au bénéfice réel mais à ce qui s’appelait avant "le forfait" et je sais pas comment ça se passe maintenant avec les nouvelles réformes pour les déclaration et la fiscalité.

Ma grande question est comment déclarer ce déficit et l'appliquer en déduction de mes revenus imposables en grande partie hospitaliers qui me rendent imposable alors que j'en ai injecté une bonne part pour lancer l'exploitation viticole !

Mo ex-épouse ne prend plus part à ma nouvelle exploitation et déclare de son coté ses revenus....

Merci pour votre retour.
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flocroisic 16252 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 5/02/2017 à 10:18
+1
Utile
Bonjour

donc si vous n'optez pas pour le regime reel vous etes au micro BA.
Donc dans ce cas, aucune prise en compte de déficit.
Vous declarez les recettes sans aucune déduction et vous aurez automatiquement vun abattement representatif de toute depense egal à 82 % de votre chiffre d'affaires.

si votre ex epouse a percu des recettes sans etreliee à ll'activité , il y a un gros hic.

pour quel motif a t'elle percu les recettes à la place de votre entreprise ?
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+1
Utile
Merci flocroisic pour votre retour de connaissances.

Je remarque dans le lien que vous m'avez communiqué concernant le micro-BA que => L'exploitant exerçant une activité non agricole par ailleurs est exclu de ce régime.
que dois je en penser ?
Si je ne relève pas du micro-BA à cause de ma double activité, quel régime fiscal est sensé me régir ? Le BIC ?
.
Si c'est le BIC, comment fonctionne la déclaration des revenus pour ce régime ?

Concernant l'historique de cette affaire, initialement l'exploitation viti-vinicole complète était sous le nom unique de mon ex épouse, suite à une incapacité pour elle de travailler, l'exploitation à été éclatée en deux nouvelles pour moitié, une pour ma fille sous son nom à elle, et une pour moi sous mon nom, mon but étant d'exploiter jusqu'à ma retraite (dans 8-10 ans) pour clore mon exploitation et céder les parcelles de vigne à ma fille, tout en lui transmettant pendant ce temps mon expérience et mon savoir faire dans ce domaine. Nous travaillons ensemble mais avec 2 exploitations distinctes sauf que ma fille est au régime fiscale du "forfait"? en TVA forfaitaire également, moi je suis au régime fiscale du "forfait"? mais assujetti à la TVA car je commercialise du champagne...
En ce qui concerne la récolte 2015 qui à été entièrement récoltée et vendue par mon ex épouse pour son compte et au titre de son exploitation qui n'est toujours pas close car elle continue à écouler son stock de bouteilles de Champagne....
Voilà la raison de cette recette importante pour elle sur l'année 2016 sans frais en regard de la mise à fruits des raisins de 2016 que j'ai entièrement supportée.... et que nous avons récoltée pour notre compte ma fille et moi.
J’espère avoir été assez clair et je souligne par ailleurs le coté compliqué de cette situation, malgré la lecture des sites d’impôts.gouv, j'y perd un peu mon latin !!!
D'où mon obstination à faire appel aux gens qui savent. Merci d'avance.
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