Titre de séjour

Fermé

fifi - 4 févr. 2017 à 21:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 févr. 2017 à 09:36

Bonjour,
je suis marocaine en situation non régulière en france depuis un mois et je veux me pacser avec un marocain qui a un titre de séjour permanent.
aurais-je le titre de séjour facilement et comment puis-je me procédé sachant que je suis handicapée (jambe amputée)

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Matamoros67 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 4 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017
4 févr. 2017 à 21:44

Bonsoir je pense que avec l aide d un medecin tu peux obtenir un titre de sejour pour soin

Réponse 2 / 3

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
5 févr. 2017 à 09:34

bonjour
handicapé ou pas, il faut un an de preuve de vie commune pour conclure un pacs, et ce pacs ne donne aucun droit automatique à quoi que ce soit

Réponse 3 / 3

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
5 févr. 2017 à 09:36

Bonjour,

vous postez pourtant du Maroc ?

doublon :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7409555-titre-de-sejour#p7409666

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