Poteau électrique sur terrain non conforme au cadastre

JbOne - 5 févr. 2017 à 12:21 - Dernière réponse : MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 janv. 2018 à 07:41
Bonjour à tous,

J'ai un poteau électrique sur mon terrai et quand on regarde le plan cadastral celui-ci devrait se trouver ailleurs qu'à l'emplacement où il est.
Je me suis renseigné au niveau du notaire et de l'ancien propriétaire pour savoir s'il y avait une dérogation faite sur sa position et sa présence et il n'y a rien d'écrit.
J'ai vu avec la société propriétaire du poteau électrique (je suis en régis et non chez EDF) et la seule réponse qu'ils m'ont tenus c'est : "On verra ça en justice !".
Suite à ça, je n'ai pas envie de me laisser faire car je trouve qu'en France à par payer c'est tout ce que l'on a droit de faire et pour le reste on doit se taire.
Au vu de ce que j'ai noté plus haut est-ce que je peux entamer une procédure ou autres pour ce maudit poteau ? Ou bien, est ce que je suis tenu de cohabiter en présence de ce poteau sur mon terrai ?

Je vous remercie d'avance à tous pour vos réponses et votre aide.

Salutations.
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4 réponses

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Energizor 11663 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 janvier 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 12:25
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Bonjour,

Et à part le fait que ce poteau n'est pas où il devrait être sur le plan cadastral, ça vous gêne en quoi ?

Vous n'aviez pas vu qu'il y avait un poteau sur le terrain quand vous avez acheté ?
MOUMOUSSE64 4 Messages postés samedi 9 avril 2011Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 06:15
EDF se croit tout permis. Dans les années 70, lorsque l'electricité se developpait dans les 4 coins du pays, ils ont implanté des poteaux partout sans aucune autorisation, d'où la non inscription sur le cadastre...Ce n'est pas justifiable..Pour en avoir longuement discuté avec eux (j'ai le même problème, il se retranche sur la prescription trentenaire, autrement s'ils sont là depuis plus de 30 ans, ils ont le droit d'y rester...). Cette prescription n'est pourtant valable que pour le droit civil...Il est donc possible de les attaquer, j'y pense fortement...Tenez moi au courant
MOUMOUSSE64 4 Messages postés samedi 9 avril 2011Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 06:17
Le fait que le poteau soit là au moment de l'achat n'est pas une raison valable et n'est pas recevable.
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MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 07:41
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Bonjour
Étes vous tout à fait certains de vos dires à propos de l'absence d'autorisation des propriétaires de l'époque ? Il n'y a pas d'enregistrement notarié, pourtant j'ai en main une convention signée entre mon père et le fournisseur d'électricité en 1956 pour installer un poteau sur le terrain qui est maintenant le mien ; c'est comme ça que mes parents ont obtenu leur premier branchement à l'électricité, je n'étais pas née. Alors méfiez vous de vos certitudes...
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