Sujet Précédent Sujet Suivant

Concernant la caution

Résolu
lilou - Modifié par lilou le 5/02/2017 à 22:53
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 févr. 2017 à 23:16
Bonjour,

j ai emenager dans un appartement et le proprietaire m a reclamerm 2 mois de caution sachant que l appartement est louee vide il y a juste une cuisine equipee avec plaque de gaz c est tout et les meubles en haut en bas

a t il le droit de me reclamer 2 mois de caution et 1 mois de loyer

merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
5 févr. 2017 à 22:53
Il manque les chiffres dans la question !
0
Lilou
5 févr. 2017 à 22:55
Bonsoir

J ai rectifier lol
Merci
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
5 févr. 2017 à 23:00
Bonjour,

ce n'est pas une "caution", mais c'est un dépôt de garantie.

Pour une location vide, il est tout à fait légal qu'un bailleur demande 1 mois de DG = DÉPÔT DE GARANTIE (dont le montant est égal à 1 mois de loyer hors charges) + le 1° mois de loyer.

Le loyer est au prorata :
par exemple, si vous avez un loyer de 700 € hors charges et si vous rentrez un 10 janvier, votre 1° loyer sera sur les 21 jours restant :
700 € / 31 jours * 21 jours = 474 € de loyer pour janvier + la provision des charges.

CDT.
0
Lilou
5 févr. 2017 à 23:03
Bonsoir

Merci de votre réponse vous avez pas par hasard l article ou la loi ou je peu la trouver pour lui imprimer à mon propriétaire svp? Parce que vu que j ai une cuisine équipée juste les meubles et plaque de gaz il peut pas me dire que genre c est un meublée
0
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105 > Lilou
5 févr. 2017 à 23:11
Non, il ne peut pas vous dire que c'est un meublé, parce qu'il faudrait qu'il y ait aussi une table, des chaises, un lit, des rangements, etc.
voir ici la liste minimum obligatoire pour louer un meublé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
CDT.
0
Lilou
5 févr. 2017 à 23:13
Merci de m avoir repondu
Bonne soirée
0
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105 > Lilou
5 févr. 2017 à 23:16
avec plaisir.
Bonne fin de soirée à vous aussi.
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Caution avec tickets neosurf
Michella49 -
OoOoOo -

13 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
caution 1 mois : loi sur la location parue
bifidus60 -
Igor1 -

47 réponses