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Location sous le régime de la loi Pinel

Résolu
biscotte - 8 févr. 2017 à 11:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 févr. 2017 à 11:10
Bonjour Messieurs,

J'envisage de louer un appartement sous la Loi Pinel; Pourriez-vous me dire si le locataire doit justifier chaque année de ses revenus ou si le bail est établi pour 3 ans, c'est seulement au renouvellement que le locataire doit justifier.

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Cordialement
C.Gentot
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 8/02/2017 à 11:11
à la signature initiale uniquement
en revanche cela doit être tout le bail sa RP
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