Après contestation d'un PV : amende minorée ou forfaitaire ?

Résolu
YETILI Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 - 8 févr. 2017 à 16:23
 Féligonde - 5 août 2017 à 13:29
Bonjour à vous,

Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question (peut-être ai-je mal cherché, ça peut arriver), donc je vous la pose ici.

Je devrais prochainement recevoir un PV pour un excès de vitesse que je souhaite contester. Si le résultat de ma contestation n’aboutit pas en ma faveur, aurais-je toujours l’opportunité de payer l’amende minorée (sous réserve de payer dans le délai imparti) ou passera-t-elle automatiquement en forfaitaire voire en majorée ?

Je vous raconte mon histoire : la semaine dernière, je me suis fait contrôlé aux jumelles à 128km/h (dixit le gendarme) sur une route limité à 90. Sauf que je suis sûr et certain que je ne roulais pas à cette vitesse. Je roule en Duster gris foncé (ça arrive…), et mon hypothèse est que le gendarme a bien contrôlé un Duster gris (ou un véhicule ressemblant) à 128km/h, mais ce n’était pas mon véhicule. Ils m’ont arrêté près de 4km après le point de contrôle où ils étaient postés. Entre temps l’autre véhicule a très bien pu tourner à un moment pour échapper à la patrouille, et c’est moi qui me suis fait attraper. De plus il était 8h20 et le jour était à peine levé ce qui renforce ma certitude que le gendarme s'est trompé de véhicule.

Dans cette contestation, il s'agit de ma bonne foi contre la décision du gendarme qui est assermenté, donc je ne me fais pas d'illusion sur l'issu.

D’avance merci de votre réponse.

1 réponse

dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 12 361
8 févr. 2017 à 16:34
et vous allez prouver comment qu'il s'est trompé de véhicule ?
Il est assermenté.
C'est à dire que si c'est votre parole contre le votre, c'est la sienne qui gagne à tous les coups

Ne vous fatiguez pas à contestez, et payez le minoré de suite.
Le seul moment ou vous aviez une chance de contester c'était lors du point de contrôle.
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YETILI Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017
8 févr. 2017 à 17:18
Merci de votre réponse. Ne vous inquiétez pas pour moi, ça ne me fatiguera de contester, c'est tellement facile avec les procédures en ligne.

Par ailleurs, que je conteste ou non, j'aimerai quand même avoir la réponse à ma question. Merci d'avance.
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Féligonde > YETILI Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017
5 août 2017 à 13:29
Attendez le dernier jour pour envoyer une lettre pour vous expliquer...Comme ça ne marche pas, recommencez en demandant le cliché du véhicule...Si on ne voit ni la plaque ni votre trombine...contestez...toujours au dernier moment...un an se sera écoulé et on vous oubliera.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
8 févr. 2017 à 17:45
Bonjour,

si votre contestation n'est pas prise en compte, vous aurez droit à l'amende majorée, c'est pour cela que dna.factory vous conseillait de payer dès maintenant l'amende minorée, après cela sera trop tard.

A vous de voir si vous êtes prêt à courir le risque (qui est important puisque vous n'avez aucun élément tangible permettant de contester la parole d'un gendarme) de payer 375 euros.

Cordialement
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YETILI Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
8 févr. 2017 à 18:43
Bonjour Doris,

Merci pour votre réponse argumentée. Cela répond à ma question. Je clos le sujet.

Bien à vous.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
8 févr. 2017 à 18:46
Je vous en prie.

Bonne soirée
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