Six ans et toujours au point mort

Myriam - 9 févr. 2017 à 10:12
 Myriam - 9 févr. 2017 à 13:11
Bonjour,
six ans et toujours au point mort, pas vraiment en fait...
Décès 2012 - succession dite simple par le clerc de notaire chargée de la succession
un neveu (sans droits ni titres) s'installe dans le bien immobilier
en 2014 vous me conseillez de prendre un avocat étant donné que la situation stagne.
deux ans plus tard, début 2016 le bien immobilier est vendu
Depuis mutisme de l'office qui ne procède toujours pas au partage (sur les 5 héritiers, 3 ont touché plus que leur part par avancement d'hoierie)
Aucune réponse aux multiples messages adressés à l'office, mails, courriers.
Que faire ?
Quelle instance saisir pour que cette succession puisse ENFIN se solder ?
Merci par avance de vos réponses.
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2 réponses

Bonjour,

Faire un courrier à la chambre des Notaires, ils répondrons après avoir fait une enquête auprès de votre Notaire.
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merci Misha
la chambre des notaires a été informée en septembre par voie recommandée.
Suite à mes relances (mails restés sans réponse) j'ai appelé.
Après recherche la chambre m'informe que mon courrier est égaré et me demande de réitérer ma réclamation.
une nouvelle demande a été formulée début décembre (jour de mon appel à la chambre) avec promesse d'être informée de la suite début Janvier.
Je viens de reprendre contact hier.
réponse : le syndic a pris du retard.
la secrétaire m'informe qu'en moyenne un syndic met un mois maximum pour apporter une réponse, que je joue de malchance d'être tombée sur celui la.
Donc la situation étant bloquée la aussi,
Que puis je faire ?
Cdl
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Difficile de faire mieux, reste a attendre un peu puis refaire une relance.
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Myriam > Misha-d'ok
9 févr. 2017 à 11:49
Misha
Existe-t-il une instance supérieure à la Chambre qui semble peu efficace dans mon cas.
Plus de chance auprès du procureur de la république ou c'est une cause perdue et il faut se faire à l'idée que le notaire ne distribuera jamais le dû aux deux héritiers restants ?
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Misha-d'ok > Myriam
9 févr. 2017 à 12:22
Non reste la procédure (tribunal avec avocat et tout le touin-touin).
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Myriam > Misha-d'ok
9 févr. 2017 à 13:11
oui merci sauf que pour expulser le neveu sans droits ni titres il a fallu un avocat, que ça a déjà duré deux ans et coûté plus de 10 000 euros.
et que nous n'avons plus les moyens
donc les notaires peuvent s'enrichir sur le dos des héritiers
mais à notre époque, rien d'étonnant, il suffit d'écouter les infos
les plus riches se servent et les autres galèrent
merci toutefois de vos réponses
bonne journée
cordialement
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