Sujet Précédent Sujet Suivant

AG

Résolu
Acalie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - 9 févr. 2017 à 14:14
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 févr. 2017 à 15:19
Bonjour
Quel est le délai légal pour envoyer un courrier recommandé AR afin que celui ci figure à l'ordre du jour et soit joint à la convocation de l'AG
Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 févr. 2017 à 15:19
La loi impose la réception des convoc au moins 21 jours avant l'AG


si votre demande parvient au syndic après l'envoi des convocations vous devrez préciser si vous voulez une AG spécifique (à vos frais) ou attendre l'AG suivante
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
caisse nationale d'épargne agence caisse centrale à Paris 75900
SAM55 -
homme -

7 réponses
AG : toujours pas de PV 3 mois après
atchoum56 -
coproleclos -

8 réponses