Sujet Précédent Sujet Suivant

Nuisances sonores quels obligations permis de construire

Lenimani - 9 févr. 2017 à 21:29
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 10 févr. 2017 à 09:33
Bonjour,
Un privée à créer une salle de mariage pouvant accueillir jusqu'à 200 personnes qu'elles sont les obligations (sonore sécurité...) sachant que les nuisances sonores sont sur importantes merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
10 févr. 2017 à 09:33
Bonjour,

Allez en mairie afin de savoir :
- s'il a obtenu un PC en bonne et due forme
- quelles sont les réserves émises (s'il y en a !) par l'organisme ayant délivré le PC
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses