Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunalRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à un dépôt de plainte de mon voisin concernant ma cheminée qui le dérange...
L'année dernière, des experts en assurance sont passés pour vérifier que ma cheminée était aux normes, ils n'ont pas constaté d'anomalie car j'ai tout fais installer par des professionnels et fais faire l'entretien comme le prévoit la loi.
Aujourd'hui je reçois une convocation au tribunal ou mon voisin réclame 2500 euros de dommages et intérêts ainsi que 150 euros d'astreinte par jour plus les frais de justice.
Je ne sais pas quel recours j'ai car tout est conforme au niveau de mon installation, que dois-je faire concernant cette convocation? J'aimerais connaître mes droits car devoir prendre un avocat est très coûteux et je n'ai pas les moyens financiers.
Pour vous dire, ils ont même assigné mon mari décédé à comparaître au tribunal... 
Merci par avance pour vos réponses.

Poisson92100 · Accepted Answer

Sur quoi base sa demande le voisin ? quel est selon lui sa gene ou son préjudice ?

Marienoelle24 · Answer

Bonjour,
Apparemment il serait gêné par la fumée et les traces de suie car ma cheminée donne du côté de sa terrasse...
Lorsque l'expert est passé, il n'a constaté aucune trace de suie ni chez moi ni chez lui mais dans le dossier mon cher voisin a fait des photos ou l'on aperçoit des traces de suie.
Il m'a demandé pourquoi je n'avais mis ma cheminée à l'autre bout de ma maison... Il est vrai que chauffer mon garage avec la cheminée aurait été très utile...

poupougne13 · Answer

Bonjour....
"     Le débouché de votre conduit de fumée :     
​
Si la pente de votre toit depasse 15°, le débouché devra dépasser le point de plus haut de votre bâtiment de 40cm, il devra également dépasser tout bâtiment distant de moins de 8m.
Si la pente de votre toiture est inférieure à 15°, le débouché de votre conduit devra dans ce cas dépasser de 1m20 le point de sortie de votre toiture, si votre toiture posséde un accotère dont la hauteur est supèrieure à 20cm, il devra dans ce cas, dépasser votre acrotère de 1m.
Conduit de cheminée : la norme NF DTU 24.1
La norme DTU 24.1 est la réglementation qui s'applique pour les travaux de fumisterie. En voici les points importants :
Le conduit de fumée doit dépasser le faîtage de l'habitation d'au moins 40 cm.
Le conduit doit également dépasser de 40 cm les obstacles situés à 8 m de lui.
Il est interdit de raccorder deux appareils à combustion sur le même conduit.
Il faut respecter un écart (que l'on appelle « écart de feu ») entre les conduits et le bois de charpente de 16 cm (5 cm pour certains conduits isolés et 7 cm pour les bois de menuiserie).
Un ramonage manuel est obligatoire deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. "
Ca peut t'aider....
En revanche, je ne suis pas certain que des avis d'experts en ASSURANCES te soient utiles, mais bon....
Cdt,
@+
​
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias  "nobody" ! ;)   (°!°)

Poisson92100 · Answer

"mon cher voisin a fait des photos ou l'on aperçoit des traces de suie. "
non - vous répondrez à l'audience qu'on aperçoit des traces noiratratre dont l'origine ne peut être expliqué par son dossier
Cela peu etre du à l'humidité, à son propre barbecue ou autre et en tout cas direz vous en présentant son rapport "lorsque l'expert est passé, il n'a constaté aucune trace de suie ni chez moi ni chez lui "
Rien ne prouve que cela soit lié à votre cheminée mais au contraire le rapport de l'expert plus l'absence de trace chez vous (donc plus pres de la cheminé) permet d'écarter la cheminé comme cause
outre les textes de pupougnes vous présenterez le rapport d'expert assurance et vos facture d'installation et conclurez votre défense en disant que vous avez respectez les normes et que votre voisin ne justifie d'aucun trouble appuyant sa revendication (rien ne prouve que les traces noire soient liés à vous)

Marienoelle24 · Answer

Merci pour vos réponses,
J'ai contacté mon assurance pour faire jouer la responsabilité civile et avoir à disposition un avocat.
Puis-je en attendant d'avoir des nouvelles faire passer un huissier pour prouver que les nuisances n'existent pas?
Sur les photos on voit une masse noire qu'il dit être de la suie et on voit sortir de la fumée de la cheminée, sur sa terrasse on voit également un barbecue. 
Au niveau des réglementations, j'ai tous les plans en ma possession, ma cheminée dépasse d'1m20 au dessus du faîtage et est à 8 mètres de son habitation.
Mon dernier ramonage date de novembre 2016. Le rapport d'expert dit bien qu'ils n'ont pas pu constater de sinistre.
Il dit aussi qu'il est asthmatique et que cela peut être cancérigène donc ça l'empêche de vivre sur sa terrasse l'hiver... et qu'ils doivent nettoyer à fond leur terrasse avant chaque utilisation.

Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal

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