Taxes foncières sur un logement en indivision
geoand68
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 févr. 2017 à 16:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 févr. 2017 à 16:13
A voir également:
- Taxes foncières sur un logement en indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
3 réponses
flocroisic
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11 févr. 2017 à 15:41
11 févr. 2017 à 15:41
bonjour
Par contre, les impôts nous font payer les taxes foncières. Es-ce normal?
oui, c'est ne pas le fait de l'occuper mais d'en etre propriétaire qui conduit à la taxe
Surtout que dedans, nous avons la taxe des ordures ménagères, alors que personne ne met de poubelles puisque le logement est inoccupé.
oui c'est normal c'est un service de la collectivité.
Ce n'est pas fonction des kilos de déchets mais de l'existence du service.
Par contre, les impôts nous font payer les taxes foncières. Es-ce normal?
oui, c'est ne pas le fait de l'occuper mais d'en etre propriétaire qui conduit à la taxe
Surtout que dedans, nous avons la taxe des ordures ménagères, alors que personne ne met de poubelles puisque le logement est inoccupé.
oui c'est normal c'est un service de la collectivité.
Ce n'est pas fonction des kilos de déchets mais de l'existence du service.
geoand68
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3 novembre 2018
11 févr. 2017 à 15:56
11 févr. 2017 à 15:56
Merci pour votre réponse.
C'est bien ce qu'il me semblait.
En fait, comme je suis le responsable de l'indivision, des indivisaires du logement me disent que certaines personnes leur aurait dit que normalement nous ne devrions pas payer de taxes foncières.
Je vais quand même me renseigner aux impôts pour une confirmation puisqu'ils insistent.
C'est bien ce qu'il me semblait.
En fait, comme je suis le responsable de l'indivision, des indivisaires du logement me disent que certaines personnes leur aurait dit que normalement nous ne devrions pas payer de taxes foncières.
Je vais quand même me renseigner aux impôts pour une confirmation puisqu'ils insistent.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/02/2017 à 16:13
Modifié par flocroisic le 11/02/2017 à 16:13
il y a exonération pour vacance d'immeuble, si le bien était avant la vacance loué et bien que vacant est toujours destiné à la location, ce qui n'est pas votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32345
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La législation juridique et financière évolue en permanence...