Apprenti cap
Caoule
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14 févr. 2017 à 13:05
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 14 févr. 2017 à 13:21
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doris33
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14 févr. 2017 à 13:11
14 févr. 2017 à 13:11
Bonjour,
un contrat est un contrat et donc doit être respecté.
un contrat est un contrat et donc doit être respecté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2017 à 13:14
Après l’obtention du diplôme, c'est possible.
Et avec l'accord de l'employeur
Le contrat d'apprentissage a cette particularité,
14 févr. 2017 à 13:15
S'il faut l'accord de l'employeur, cela ne change finalement pas d'une rupture d'un commun accord comme pour tout cdd, non ?
Cordialement
14 févr. 2017 à 13:19
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/rupture-contrat-d-apprentissage
Modifié par doris33 le 14/02/2017 à 13:22
donc extrait
"Obtention du diplôme (avant la fin du contrat)
Modalité : rupture unilatérale par l'apprenti.
Formalité : notification écrite (comportant motif de la rupture et date de prise d'effet) par l'apprenti à :
l'employeur ;
au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat.
Délai de prévenance : 2 mois avant effectivité de la rupture."
Reste à savoir si le délai de prévenance pourra être respecté, au vu des dates en question.