Succession belle fille second mariage avec usufruit
Momo
-
14 févr. 2017 à 22:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2017 à 08:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2017 à 08:43
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fanchb
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15 févr. 2017 à 00:56
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Bonsoir,
L'usufruit s'éteint au jour du décès de la grand-mère.
La nu-propriété des biens appartenant à la grand-mère revient aux petits-enfants.
L'épouse ne peut hériter que de ce qui appartenait à son mari au jour du décès de ce dernier.
L'usufruit s'éteint au jour du décès de la grand-mère.
La nu-propriété des biens appartenant à la grand-mère revient aux petits-enfants.
L'épouse ne peut hériter que de ce qui appartenait à son mari au jour du décès de ce dernier.
condorcet
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15 févr. 2017 à 08:09
15 févr. 2017 à 08:09
A qui revient l'usufruit de là grand mère?
A la seconde épouse.
Aux petits enfants directement puisqu'ils sont déjà nu propriétaires et que leur père est décédé avant leur grand mère?
Non.
Par testament leur père avait légué l'usufruit à son conjoint sur des biens qu'il possédait en nue-propriété seulement puisque la grand-mère détenait l'usufruit.
Lors du décès de la grand-mère, cet usufruit que le conjoint survivant attendait passe entre les mains de la belle-fille au lieu de revenir directement aux nus-propriétaires que sont les petits-enfants au décès de leur grand-mère.
Ou bien à la seconde épouse puisqu'elle a choisi la totalité en usufruit ?
Elle n'a pas choisi puisque, avez-vous écrit :
"et un testament laissant l'usufruit à la seconde épouse."
Il n'empêche qu'elle n'a pas pu en bénéficier au décès de son mari puisque cet usufruit était entre les mains de sa belle-mère.
Donc, une forme de "régularisation" s'opère au décès de la belle-mère.
A la seconde épouse.
Aux petits enfants directement puisqu'ils sont déjà nu propriétaires et que leur père est décédé avant leur grand mère?
Non.
Par testament leur père avait légué l'usufruit à son conjoint sur des biens qu'il possédait en nue-propriété seulement puisque la grand-mère détenait l'usufruit.
Lors du décès de la grand-mère, cet usufruit que le conjoint survivant attendait passe entre les mains de la belle-fille au lieu de revenir directement aux nus-propriétaires que sont les petits-enfants au décès de leur grand-mère.
Ou bien à la seconde épouse puisqu'elle a choisi la totalité en usufruit ?
Elle n'a pas choisi puisque, avez-vous écrit :
"et un testament laissant l'usufruit à la seconde épouse."
Il n'empêche qu'elle n'a pas pu en bénéficier au décès de son mari puisque cet usufruit était entre les mains de sa belle-mère.
Donc, une forme de "régularisation" s'opère au décès de la belle-mère.
Bonjour condorcet,
Pouvez vousm'indiquer la référence du texte du code civil qui traite de cette attente d'usufruit .
Merci d'avance
Pouvez vousm'indiquer la référence du texte du code civil qui traite de cette attente d'usufruit .
Merci d'avance
condorcet
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17 févr. 2017 à 08:43
17 févr. 2017 à 08:43
Pouvez vous m'indiquer la référence du texte du code civil
Cette application résulte d'une doctrine établie depuis fort longtemps par la jurisprudence des tribunaux de l'ordre judiciaire et non du code civil intrinsèquement.
Elle est très connue du notariat.
Le cas s'est déjà présenté sur ce forum, les ayants droits en nue-propriété surpris de se retrouver dans une semblable situation.
Cette application résulte d'une doctrine établie depuis fort longtemps par la jurisprudence des tribunaux de l'ordre judiciaire et non du code civil intrinsèquement.
Elle est très connue du notariat.
Le cas s'est déjà présenté sur ce forum, les ayants droits en nue-propriété surpris de se retrouver dans une semblable situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...