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Renseignement sur taux horaire prestasion de service

cleanet Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2017 - 15 févr. 2017 à 14:15
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 15 févr. 2017 à 17:13
Bonjour!! Je démare mon auto-activiter en cour d'année 2017, j'aurais besoin que quelqu'un m,éclaire sur les tarif HT pratiquer dans le sercice de néttoyage industriel, car je n'est aucune
notions sur le suget.
Merci a touts ceux qui veuille bien me répondre.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 févr. 2017 à 14:24
Voir code du travail articles L. 125-3 et L. 125-1.

Sauf cas particulier il est interdit de vendre des "heures" vous vendez des prestations c a dire des mètres carrés nettoyés etc
-1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 15/02/2017 à 17:14
Cette numérotation du code du travail n'existe plus depuis 2008.
Pourriez-vous donner le numéro actuel ?
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