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Huissier et décés

cirena1978 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2017 - 16 févr. 2017 à 16:43
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 16 févr. 2017 à 22:11
Bonjour,
Depuis plusieurs années, je paie une créance auprès d'un huissier pour une qui a fait partie d'un dosier de surendettement pour 10€/mois pendant 18 mois.
Depuis la fin de ces 18 mois, l'huissier se sert toujours pour terminer cette créance.
En a t'il le droit tout en sachant que le créancier est décédé depuis belle lurette ?
merci d'avance.
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
16 févr. 2017 à 22:11
Bonjour

que disait le dossier de surendettement pour la suite après les 18 mois ?

le créancier décédé, les héritiers deviennent créancier.
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