Taxe habitation et fonciére
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jjf47
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Modifié par jjf47 le 17/02/2017 à 07:06
jjf47 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 17 févr. 2017 à 18:04
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1 réponse
flocroisic
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17 févr. 2017 à 07:26
17 févr. 2017 à 07:26
Bonjour
non, elle ne peut pas etre exonérée.
le revenu fiscal de reference à ne pas dépasser est de 13567 €.
Si au 01/01/2017 sa maison etait vidée de ses meubles, dans ce cas, il n'y a pas de taxe d'habitation.
non, elle ne peut pas etre exonérée.
le revenu fiscal de reference à ne pas dépasser est de 13567 €.
Si au 01/01/2017 sa maison etait vidée de ses meubles, dans ce cas, il n'y a pas de taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2017 à 18:04
Grand Merci pour votre réponse,claire est précise,hélas la maison n'est pas vidée de ces meubles.
Cordialement....jjf47