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Rente Maladie professionnelle

jbsr - 17 févr. 2017 à 13:55
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 17 févr. 2017 à 18:09
Bonjour,
Je reviens vers vous trop d'explication ruine les réponses.
J'ai 5% reconnu en 2009 pour le 30B
J'ai 5% reconnu en 2014 pour le 30A
Faute employeur reconnu en 2016 pour seulement le 30A
J'ai une rente depuis 30/09/2015 avec un taux de 5%
Ma rente va t'elle passer à 10% du a la faute inexcusable ou non C'est ma seule question
Merci à vous tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
17 févr. 2017 à 18:09
bonjour,

Ma rente va t'elle passer à 10% du a la faute inexcusable ou non
La réponse est non comme je vous l'ai expliqué dans mon post précédent.
La reconnaissance de la faute inexcusable pour la 30A a permis de vous attribuer un capital forfaitaire correspondant au taux de 5% et vous conservez la rente optionnelle de 10%.
J'espère que vous avez compris et que personne ne viendra à nouveau nous embrouiller.

Cordialement
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