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tsing
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dimanche 2 novembre 2003
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15 avril 2024
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19 févr. 2017 à 01:25
19 févr. 2017 à 01:25
Effectivement c'est étonnant ! vous avez outragé l'agent ?
quelques pistes
https://www.lefigaro.fr/societes/2015/02/20/20005-20150220ARTFIG00042-la-sncf-augmente-le-prix-des-amendes-pour-lutter-contre-la-fraude.php
https://questions.sncf.com/questions/1228480-oubli-compostage-billet-2-10-vaut-amende-70-tarif-sncf
Pour un recours, il est possible de s'adresser au centre de recouvrement des amendes indiqué sur le PV.
Le barême des amendes est prévu par la Loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=SNCF+amende
https://forums.jeuxonline.info/sujet/320888/bareme-des-contraventions-sncf
quelques pistes
https://www.lefigaro.fr/societes/2015/02/20/20005-20150220ARTFIG00042-la-sncf-augmente-le-prix-des-amendes-pour-lutter-contre-la-fraude.php
https://questions.sncf.com/questions/1228480-oubli-compostage-billet-2-10-vaut-amende-70-tarif-sncf
Pour un recours, il est possible de s'adresser au centre de recouvrement des amendes indiqué sur le PV.
Le barême des amendes est prévu par la Loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=SNCF+amende
https://forums.jeuxonline.info/sujet/320888/bareme-des-contraventions-sncf
en aucun cas, le travail m'oblige à bouger régulièrement,en tant qu'intermittent du spectacle.
J'ai trouvé le même barème, 15 euros + le prix du billet. J'ai donc une dette de 56,5+15 euros.
La sncf a répondu par mail à mon courrier recommandé en disant simplement que leur avant avait fait son travail et qu'il n'y avait rien à remettre en question, juste payer.
Je ne compte pas me laisser faire, ce serait accepter leurs tarifs à la tête du client.
Des associations doivent exister pour ce genre de litige, si ma demande de médiation ne donne rien bien entendu.
Merci pour vos renseignements
J'ai trouvé le même barème, 15 euros + le prix du billet. J'ai donc une dette de 56,5+15 euros.
La sncf a répondu par mail à mon courrier recommandé en disant simplement que leur avant avait fait son travail et qu'il n'y avait rien à remettre en question, juste payer.
Je ne compte pas me laisser faire, ce serait accepter leurs tarifs à la tête du client.
Des associations doivent exister pour ce genre de litige, si ma demande de médiation ne donne rien bien entendu.
Merci pour vos renseignements