Trop percu important de la faute de pole emploi

Ouloulou - Modifié par BmV le 17/02/2017 à 22:27
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 févr. 2017 à 19:21
Bonjour,

Il y a quelques semaines, pole emploi examine mes droits et se rendent compte d'une énorme erreur, la responsable indemnisation me reçoit dans son bureau et m'annonce que pole emploi doit me verser 17 000 euros suite à une erreur de calcul.
Je reçois mes 17 000 euros puis 1 mois et demi après on m'appel en me disant qu'il y a une erreur et que je leur doit finalement 10 000 euros...

Effectivement, pole emploi me devait "seulement" 7000 euros.
Mais aujourd'hui quels sont mes droits ?


Pour être honnête, j'ai toujours cette argent et pourrai les rembourser, je ne suis pas dans le besoin, Je suis logée a titre gratuit et je n'ai pas vraiment de frais vu que je paye toujours ce que j’achète ou souscrit comptant (assurance voiture, téléphone...)
Cependant je suis en train de créer ma société et cette apport personnel était d'une grande aide. Je suis vraiment choqué que de tels erreurs avec de tels sommes soit possible...

Merci de éclairer.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
17 févr. 2017 à 18:02
Non il n'est pas possible de refuser de rembourser, vous risquez de vous retrouver au tribunal avec en plus des frais de justice et des dommages et interets
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Merci pour votre réponse

Je n'ai donc aucun recours ?
Et si j'avais déjà dépensé cette argent ?
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Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 8 437 > Ouloulou
17 févr. 2017 à 19:21
Bonjour,

Vous pourriez demander à le rembourser de manière échelonnée puisque l'erreur vient d'eux.
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