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Spoliation d'héritage

BRUNO - 17 févr. 2017 à 23:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 févr. 2017 à 08:01
Bonjour,
mon père avait un commerce bar, hôtel restaurant qu'il a vendu en 2005 pour 120.000€ , il a aussi vendu une maison en 2003 pour 100.000€ ainsi qu'un appartement en 2004 pour 80.000€ il est décédé en février 2015 et il a signé "une donation entre époux" avec ma mère pour la maison principale qu'elle habite... la question est simple :" pour la succession ne figure pas l'argent de la vente du bar, de la première maison et de l'appartement et encore moins des 20 ans de bénéfice de son commerce et des 30 ans de loyer de la maison et de l'appartement ???" je sais que ma mère a distribué cette argent a mon frère et mes 2 sœurs mais pas a moi... alors QUE FAIRE ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 févr. 2017 à 07:30
alors QUE FAIRE ???
Rien, si ce n'est de noter scrupuleusement toutes ces donations restées secrètes ou discrètes, réunir et conserver le maximum de preuves matérielles et d'en exiger le rapport à la succession de la donatrice.
Pendant le cours de son existence votre mère dispose de ses biens en toute liberté.

D'ailleurs, étant dans l'indivision depuis le décès de votre père, votre mère et les enfants aviez la possibilité de demander le partage des biens composant sa succession.

La donation au dernier vivant conforte les droits du conjoint survivant mais n'élimine pas pour autant les enfants du défunt.
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BRUNO
18 févr. 2017 à 20:37
merci de votre réponse rapide mais j'ai juste une dernière question, chez le notaire et suivant les papiers de succession ma mère a "une donation au dernier vivant" ainsi que l'usufruit de la maison, mais concernant le partage des comptes bancaire de mon père auxquels il ne reste que très peu d'argent ( car je suis loin d'être idiot en sachant qu'ils ont bien été vidé...) tout cela pour en finir au fait qu'on me propose la somme de 8000€ et que je refuse de signer, et ce sachant que je suis tout a fait conscient que tout bien confondus la succession devrait afficher plus de 500.000€.... donc la question est :" la seule chose a faire est donc de ne pas signer et d'attendre le décès de ma mère pour porter plainte contre mon frère et mes sœurs après le décès de ma mère pour restituer les sommes volées ???"
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 18/02/2017 à 21:08
Depuis 2003, 2004 et 2005, votre père a eu le temps de disposer de cet argent, il n'était pas obligé de le tésoriser pour ses enfants. Il pouvait aussi en faire donation à ses enfants, à son épouse, etc ....

De plus certains des biens cédés n'étaient pas forcément des biens propres de votre père,
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BRUNO
18 févr. 2017 à 22:02
je tiens a vous remercier de votre commentaire mais sans vouloir vous vexer, est ce que vous pensez sérieusement a passer pour quelqu'un de "sérieux" en répondant à un forum de "droit et finances" sous le pseudonyme " roudoudou22" !!!
car je pense sincèrement qu'on ne peut prendre a la légère une histoire de vie ou j'ai passé plus de vingt ans a travailler derrière le comptoir au côté de mon père, a savoir plus de 1500 marchés et plus d'une centaine de banquets et ce sans jamais voir sa femme qui habitait à 10km...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
19 févr. 2017 à 08:01
Bonjour,
sans vouloir vous vexer, est ce que vous pensez sérieusement a passer pour quelqu'un de "sérieux" en répondant à un forum de "droit et finances" sous le pseudonyme " roudoudou22" !!!
le pseudo in'impacte pas les réponses de Roudoudou !! j'ai vu défilé sur le forum des pseudo tels que juriste, avocat etc.... qui ne maîtrisait meme pas l'orthographe de leurs réponses en plus erronées.....
Si roudoudou s'était appelé Mistral gagnant, vous auriez eu plus "confiance" ?
bonne journée.
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