Compte bancaire sans domicileRésolu

Question

Bonjour, 
Je voudrais savoir comment ouvrir un compte sans justificatif de domicile.
Mon copain et moi, espagnols tous les deux, allons déménager en France car il a trouvé en emploi en IDF. L'employeur lui demande un RIB, mais nous n'avons pas encore trouvé de logement, donc, comment faire pour ouvrir un compte sans justificatif de domicile? Nous ne connaissons personne dans la Région qui puisse nous faire une attestation de domicile. Je ne sais pas comment faire...
Merci d'avance.

madeline · Accepted Answer

http://www.monabanq.com/...
http://www.capitaine-banque.com/go/Aff-Monabanq
2€  /mois et sans domicile!

Gégé · Answer

Cela peut être remplacé par une « attestation d’élection de domicile » en application de l’article L264-2 du Code de l’action sociale et des familles :
« L'élection de domicile est accordée pour une durée limitée. Elle est renouvelable de droit et ne peut prendre fin que dans les conditions mentionnées à l'article L. 264-5. 
Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ainsi que les organismes agréés remettent aux intéressés une attestation d'élection de domicile mentionnant la date d'expiration de celle-ci. » 
Cette attestation d’élection de domicile est un justificatif de domicile légal permettant l’accès à un compte bancaire, comme le précise l’article R 312-2 du Code Monétaire et Financier.
« Pour l'application des dispositions du premier alinéa, l'adresse du centre communal ou intercommunal d'action sociale ou de l'organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles figurant sur la carte nationale d'identité en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité vaut justification du domicile. 
Il en est de même de l'attestation d'élection de domicile présentée par la personne ne disposant pas d'un domicile stable instituée par le même article. »
Renseignez vous auprès de la mairie.

Bahadibahadi · Answer

Moi je suis dans la même situation
a situation

Compte bancaire sans domicile

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