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3 réponses
DorisOups
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19 févr. 2017 à 11:44
19 févr. 2017 à 11:44
à ton avis!!
il serait peut être temps d'arrêter les âneries, non ?
il serait peut être temps d'arrêter les âneries, non ?
Merci de la réponse. Qu'est-ce je risque?
Cleopotamine
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19 févr. 2017 à 12:05
19 févr. 2017 à 12:05
En cas de récidive
la confiscation du véhicule est obligatoire
l'annulation du permis est systématique
l'immobilisation du véhicule peut durer jusqu'à 1 an
et les peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées, soit
amende (peine maximum) : 9 000 euros
emprisonnement (peine maximum) : 4 ans.
Délit (art L234-12 et L234-13).
la confiscation du véhicule est obligatoire
l'annulation du permis est systématique
l'immobilisation du véhicule peut durer jusqu'à 1 an
et les peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées, soit
amende (peine maximum) : 9 000 euros
emprisonnement (peine maximum) : 4 ans.
Délit (art L234-12 et L234-13).
Steph
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Cleopotamine
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19 févr. 2017 à 12:07
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Ok merci
Cleopotamine
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Steph
19 févr. 2017 à 12:16
19 févr. 2017 à 12:16
J'espère que ça vous servira de leçon... Si un jour vous reprenez le volant ivre, vous pourriez tuer quelqu'un. Et ça vaut toutes les peines de prison du monde. Pensez y.
La législation juridique et financière évolue en permanence...