Peut-on faire enlever un véhicule garé devant son garage ?Résolu

Question

Bonjour, 
Je loue un garage individuel donnant directement sur la route. Malgré deux panneaux "interdiction de stationner" et une corde molle, des gens continuent à se garer devant, sans même mettre de mots. Je précise aussi que toute la rue est en défense de stationner, mais tout le monde s'y gare.
Peut-on faire enlever la voiture si l'on a envie de rentrer dedans ? Si oui, quels sont les textes qui le précise ? Car en 1 semaine, j'ai eu deux versions différentes : l'une que c'etait possible car les textes ont changé, l'autre que c'est seulement quand on veut sortir... 
Merci...

Misha-d'ok · Accepted Answer

Bonjour,
Le stationnement devant sur un bateau est interdit, pas besoin de panneaux.
Vous devez en faire le signalement. à la police municipale.

BmV · Answer

"j'ai eu deux versions différentes" : aucune n'est juste, la seule bonne est celle citée par Misha-d'Ok ci-dessus. 
Et normalement, si vous avez bien votre permis de conduire, vous devriez le savoir car cela fait en principe partie des enseignements de base dispensés lors du code, et ce, depuis des décennies.
C'est une infraction réprimée sur la base de l'article R417-10 du code 
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr 
qui prévoit en effet la possibilité de mise en fourrière du véhicule fautif en cas d'absence ou refus du propriétaire de bouger ce dernier.

Melody · Answer

J'ai effectivement mon permis, cela fait même plus de 30 ans, inutile d'être condescendant quand la mémoire peut faire défaut après tant d'années... Si même les flics, qui sont censés être au courant de la législation nous embrouillent, comment voulez-vous qu'on soit au courant de la réglementation en vigueur ?
Merci tout de même pour votre réponse rapide.

BmV · Answer

???
Curieuse réaction !
Je ne vois pas ce qu'il y a de "condescendant" dans l'énoncé d'une vérité : que ce soit cinq, dix, vingt, trente ans ou plus après son obtention (pour la petite histoire, en ce qui me concerne ça fait bien plus que trente ans ....), on est censé connaître encore et toujours les enseignements reçus lors de l'apprentissage de la conduite puisque l'on se sert de cette autorisation quasiment tous les jours. 
Un chauffagiste qui a eu ne serait-ce que son CAP il y a trente ans sait aujourd'hui encore comment raccorder une chaudière, un dentiste qui a eu son diplôme il y a trente ans sait aujourd'hui encore réparer une dent, un pilote de ligne, un mécanicien, un charpentier, etc. pareil.
Donc connaître en permanence au quotidien la façon de (se) conduire avec son véhicule à moteur, pour le respect et la sécurité des autres et de soi-même, devrait être tout à fait banal.

Peut-on faire enlever un véhicule garé devant son garage ?

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