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Impôts CSG france

victoriapayetdecorbara Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 - 20 févr. 2017 à 04:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 févr. 2017 à 08:15
Bonjour

Ma mère est Malgache et posséde des biens à la REUNION dont elle tire des revenus; elle réside à Madagascar et ne travaille pas ( 79 ans ).
Etant donné que la CSG sert à financer la sécurité sociale dont elle ne béné ficie pas, est - il normal qu'elle paie cet impôt ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 20/02/2017 à 08:15
Bonjour

L'exoneration concerne les non residents habitant en europe ( arret de ruyter)
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