Aide pour résilier une formation a distance
anabelle
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Modifié par anabelle le 21/02/2017 à 10:29
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 21 févr. 2017 à 15:53
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djivi38
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21 févr. 2017 à 15:53
21 févr. 2017 à 15:53
Bonjour,
Oui, puisque vous résiliez pendant les 3 premiers mois : et si vous avez déjà versé des sommes, elles viennent en déduction de ces 30%.
<< Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.>>
Relisez bien votre contrat.
CDT.
Oui, puisque vous résiliez pendant les 3 premiers mois : et si vous avez déjà versé des sommes, elles viennent en déduction de ces 30%.
<< Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.>>
Relisez bien votre contrat.
CDT.