Bonjour,
En mai 2016 mes cousins et moi-mêmes, tous petits-enfants de la même grand-mère, décédée en 1991, ont été contactés (par tel ! ) par un généalogiste cherchant ses héritiers pour régler une assurance vie en deshérence. La personne relève noms, dates de naissance, adresses et telephones sans nous en dire plus. Ensuite, aucune nouvelle pendant plusieurs mois.
En décembre, AXA contacte une de mes cousines (par tel encore) et affirme que tous les petits-enfants doivent envoyer RIB et carte d'identité à un service d'AXA.
Au début j'ai cru à un canular ou alors une arnaque ! En creusant, coup de fils à différents services d'AXA, etc, le dossier prend forme, mais n'est toujours pas complet (parait-il).
La grand-mère est décédée en 1991, elle aurait souscrit le contrat en 1988.
Je m'étonne des procédures d'AXA qui ne me semblent pas du tout conformes à la fameuse loi Eckert : contact uniquement par téléphone, aucun courrier, quand on appelle on a des informations contradictoires, délais de traitement très longs, aucune démarche pro-active, aucune relance vers les bénéficiaires potentiels, etc...
par exemple
- quand j'appelle, on ne cherche pas à m'identifier avant de me donner des informations, lesquelles ne posent pas de problème d'ailleurs car elles sont invérifiables !
- par mail AXA me dit qu'ils peuvent régler indépendamment chaque bénéficiaire, ce qui n'est pas confirmé par les appels tel. plus de réponse aux mails suivants. bizarre !
- les enfants de mon frère décédé (arrières-petits-enfants) : tantôt ils n'ont droit à rien (plusieurs explications fumeuses), tantôt ils font partie des héritiers et donc des bénéficiaires.
- le partage : tantôt ce serait partagé en parts égales entre les petit-senfants vivants, tantôt on applique les règles de succession et de représentation
- le capital et la clause bénéficiaire : tantôt confidentialité totale, tantôt on m'annonce que j'aurais tout avec le règlement
Je ne sais plus comment faire pour avoir une vue claire de ce dossier.
Pour info je suis en contact avec les "call center" au 0801 820 802 et aussi 03 74 00 04 45. Ces derniers semblent avoir des infos plus détaillées,... mais aussi plus contradictoires !
Désolée du message un peu long, mais c'est compliqué...
Merci d'avance de vos commentaires et de votre aide !
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Voilà, j'ai reçu un virement d'Axa et je peux tirer une conclusion à ce parcours.
Etant donnés les montants et ceux reçus par mes cousins, il semblerait qu'ils ont appliqué les règles de succession classiques, avec représentation par les enfants de ceux qui sont décédés.
D'autre part, je n'ai pas encore reçu de courrier, mais la somme étant modeste, je crois que Tracfin aura d'autres chats à fouetter. J'aimerais quand même éviter que le fisc considère ce virement comme un revenu imposable...
Pour ceux qui auraient la même situation : je conseillerais d'envoyer vos documents en courrier RAR (pour fixer la date) et en même temps par mail (pour aller plus vite au service destinataire). Encore faut-il savoir quels documents !
Pour le service qualité d'AXA : je conseillerais de revoir les consignes de votre plateforme de recherche des bénéficiaires. Ils ne communiquent pas correctement la liste des documents à fournir, leur adresse postale n'est pas fiable, et ils racontent n'importe quoi sur le partage de la somme entre les bénéficiaires....
Sans rancune :) et bonne chance pour le traitement des milliers de dossiers qui restent en cours.
Voici la suite du feuilleton : On s'organise pour que chacun renvoie un scan de ses documents à l'adresse mail d'AXA (pour pallier à l'inefficacité du courrier papier), c'est quasiment fait.
Mais voici que notre correspondante nous parle de fiscalité ! Parait-il qu'elle doit faire une déclaration aux impôts avant de nous payer ... Je ne vois pas de quoi il s'agit car le contrat fut souscrit en 1988, donc totalement exonéré d'impôts sauf erreur ?????
Quelqu'un a-t-il une idée de cette déclaration aux impots ? N'est ce pas encore une excuse pour faire trainer ?
Merci de vos commentaires !
kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 20248 781 27 févr. 2017 à 20:10
bonsoir
Cet argent n'a pas été déclaré lors de la succession, puisqu'il n'était pas connu . Il faut donc le déclarer aux impots,
rien à voir avec la fiscalité de sortie , qui effectivement est faible ( mais non nulle ) après 8 ans dans la limite des ...
Utilisateur anonyme
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kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 2024 28 févr. 2017 à 11:08
Oui merci mais j'aimerais plus de précisions : qui déclare ? où ? et qui paye ?
et surtout combien ?
C'est un peu l'équivalent d'un dossier de succession au final.
Pour qui paye
Cela dépend des dates du contrat ou des contrats et si c'est avant ou après le 12/10/98
Il peut y avoir des prélèvements sociaux à reverser par l'assureur.
et s'il y a eu des primes versées après 70 ans
Voir la notice page 19 du formulaire 2705 A
Des nouvelles : j'ai reçu un appel téléphonique (c'est la première fois que quelqu'un rappelle ! enfin !).
J'explique à nouveau toute l'histoire et le flou artistique dans lequel nous sommes.
Puis cette personne du service réclamations m'envoie un mail avec une liste des documents à fournir. Pas de surprise, nous avions déjà deviné ce qu'il fallait fournir, cependant il y en a plus que ce que leur plateforme tel nous avait dit. Et donc ça peut trainer en longueur si on nous dit au compte-goutte ce qu'il faut fournir.
Pour info (si ça peut servir à quelqu'un) : en cas de décès d'un bénéficiaire, il sera nécessaire de fournir la dévolution successorale (ou acte de notoriété) pour prouver le statut d'héritier (et donc de bénéficiaire).
Et aussi il faut envoyer en RAR, pour éviter toute perte en route.
Dès lors que tout aura été fourni, le fameux délai d'1 mois pour régler commence.
Suite du feuilleton bientôt, j'espère !
kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 20248 781 23 févr. 2017 à 14:10
Dès lors que tout aura été fourni, le fameux délai d'1 mois pour régler commence.
Je confirme il est respecté en général
merci du retour
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Et voilà !!! Grrrrrr !!! Ce matin j'apprends que tous les documents précédemment envoyés ne sont pas en possession d'AXA ... et qu'il faut tout renvoyer par mail si on veut que notre dossier avance.
Je suis furieuse et mes cousins aussi !
Manifestement la gestion du courrier est lamentable, et la plateforme téléphonique au 03 74 00 04 45 raconte n'importe quoi. Il n'y a pas moyen d'avoir une liste fiable des documents manquants ou reçus. Bref il faut maintenant tout renvoyer au service clientèle par mail.
Axa aurait pu le dire dès le début que leur courrier ne fonctionne pas !
Voilà des mois qu'on nous promène et nous allons maintenant perdre une semaine de plus pour tout renvoyer par mail.
Je ne sais pas si la date d'un mail est autant une preuve que le RAR ? Quelqu'un saura me le dire ?
kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 20248 781 24 févr. 2017 à 11:55
la problématique n'es pas la date d'envoi par mail , la problématique se situe au niveau de la plateforme , un peu débordée et en sous effectifs
une fois tous les documents envoyés ( vous avez enfin la liste ?) le traitement sera rapide , car dans le mail ils sont tous regroupés, ils seront intégrés automatiquement au dossier
les courriers envoyés sont renvoyés ailleurs pour être scannés et intégrés au dossier, il peut y avoir de nombreuses erreurs
En effet de nombreuses erreurs et pertes de documents. Certains ont été envoyés en décembre et n'ont toujours pas rejoint le dossier.
En plus des documents importants (dévolution successorale) n'ont jamais été cités comme nécessaires.
Débordés ? Admettons, mais celà n'explique pas que les informations fournies soient hétéroclites, contradictoires, incomplètes, ou même erronées.
Au téléphone : pas de trace .... pas vu pas pris !
Dominique Quali axa
Messages postés346Date d'inscriptionvendredi 16 mars 2012StatutMembreDernière intervention25 mai 2018175 28 févr. 2017 à 15:04
Bonjour anemonedemer,
En matière de fiscalité, les dispositions applicables en cas de décès aux contrats d’assurance vie sont celles des articles 757B et 990I du Code Général des Impôts.
En cas de décès, le capital transmis est soumis :
- Aux droits prévus à l’article 757B du Code Général des Impôts (application des droits de succession sur les versements effectués par le souscripteur après le 70ème anniversaire de l’assuré, après un abattement de 30 500 euros par assuré et tous contrats d’assurance vie confondus),
- Et /ou
- A la taxation prévue par l’article 990I du Code Général des Impôts (application du prélèvement sur les capitaux correspondant aux versements effectués par l’adhérent avant le 70ème anniversaire de l’assuré, après abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire).
Cordialement
Dominique R
Qualité AXA
kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 20248 781 28 févr. 2017 à 15:46
Bonjour Dominique
Enfin une réponse autre que " merci de me contacter ....."
Bonjour,
La question est simple mais la réponse ne l'est vraiment pas. J'ai aussi lu quelquepart que pour les contrats souscrits avant 1991 tout est exonéré d'impots.
Ceci ne dit rien des cotisations sociales .. CSG ? CRDS ? sur les intérêts acquis ou sur le capital aussi ?
Brouillard quand tu nous tient ....
Dominique Quali axa
Messages postés346Date d'inscriptionvendredi 16 mars 2012StatutMembreDernière intervention25 mai 2018175 2 mars 2017 à 10:11
Bonjour Anemonedemer,
Je reviens vers vous concernant votre post.
Je me suis entretenu avec la Direction Relations Clientèle ce jour.
Elle m'a informé que toutes les explications vous avaient été communiquées hier.
Le règlement a également été effectué.
Cordialement
Dominique R
Qualité AXA
Juste une dernière petite pique pour enfoncer le clou .... En effet, le règlement a été fait, ceux dont AXA a retrouvé le RIB ont bien reçu un virement.
Par contre, ceux dont le RIB a été perdu (???) (comment peut-on détacher une pièce jointe et pas l'autre ???) doivent attendre une lettre chèque. 10 jours parait-il, et encore si le courrier ne se perd pas ....
rosieres1
Messages postés5090Date d'inscriptionsamedi 11 janvier 2014StatutMembreDernière intervention10 juin 20223 135 8 mars 2017 à 13:53
bonjour,
Permettez nous, dans ces conditions, d'émettre critiques concernant la qualité de la gestion des dossiers chez AXA et sur sa capacité à gérer dans le futur, l'assurance maladie.....
cordialement
kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 20248 781
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rosieres1
Messages postés5090Date d'inscriptionsamedi 11 janvier 2014StatutMembreDernière intervention10 juin 2022 8 mars 2017 à 17:11
Permettez nous, dans ces conditions, d'émettre critiques concernant la qualité de la gestion des dossiers chez AXA
bonjour
En fait non je ne vous permets pas vraiment, un cas par ci par là ne fait une généralité c'est bien connu, seuls les mécontents s'expriment
encore une généralisation à deux balles
rosieres1
Messages postés5090Date d'inscriptionsamedi 11 janvier 2014StatutMembreDernière intervention10 juin 20223 135
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kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 2024 8 mars 2017 à 17:41
un cas par ci par là ? vous croyez vraiment, Kasom?
Alors que vous expliquez par ailleurs que "la plateforme , un peu débordée et en sous effectifs "
que "les courriers envoyés sont renvoyés ailleurs pour être scannés et intégrés au dossier, il peut y avoir de nombreuses erreurs"
qu'il faudrait " vérifier l'efficacité du conseil de Dominique qualité axa , qui répète inlassablement le même message mais dont nous ne pouvons mesurer l'efficacité "
Je maintiens, ne vous en déplaise, que la compagnie AXA n'est manifestement pas très bien organisée pour traiter les gros volumes ....
bonne soirée
kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 20248 781
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rosieres1
Messages postés5090Date d'inscriptionsamedi 11 janvier 2014StatutMembreDernière intervention10 juin 2022 8 mars 2017 à 18:08
Je maintiens,
vous pouvez c'est malgré tout le N° 1 mondial .....s'il était vraiment si mauvais ;=))
et c'est le premier à justement tout faire pour retrouver les héritiers des contrats en déshérence, et comme tous les services ont bien bossé, finalement AXA est quelque part victime du succès de cette opération
Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie en déshérence de mon pere dcd en 1993 ai été contacté par telephone et toutes les pieces ont été communiquées par mail le dossier complet à été transmis le,25 décembre pour paiement au service dont l'adresse mail est service.infoclientaxa avec paiement sous 4 semaines
Depuis plus rien à partir de la 4 éme semaine ai envoyé mail régulièrement aucune réponse. Finalement 5 mois plus tard on me réponds que par mesure de confidentialités on ne peux pas me répondre ! Des personnes sont ds mon cas? Ou puis m'adresser
Merci par avance
Merci de cette réponse. Je vais écrire comme vous le suggérez. Ce ne sera que la 3eme adresse mail que l'on me donne pour répondre à mes questions. Espérons que ce sera la bonne....
kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 20248 781
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2017 à 18:09
bonsoir anemonedemer
je connais bien Axa , ils ont effectivement fait un gros travail de recherche des héritiers de contrats en déshérence , et oui la procédure est très longue et il est difficile d'avoir un interlocuteur par moment
il sera intéressant que vous nous donniez le suivi de ce dossier, ne serait ce que pour vérifier l'efficacité du conseil de Dominique qualité axa , qui répète inlassablement le même message mais dont nous ne pouvons mesurer l'efficacité .
Utilisateur anonyme
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kasom
Messages postés32123Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention16 avril 2024 21 févr. 2017 à 18:37
En effet, pour le moment, je ne vois pas réellement les "gros efforts" et c'est plutôt pas très efficace. Mais je vous tiendrais au courant, si ça peut servir à d'autres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2017 à 12:10
Etant donnés les montants et ceux reçus par mes cousins, il semblerait qu'ils ont appliqué les règles de succession classiques, avec représentation par les enfants de ceux qui sont décédés.
D'autre part, je n'ai pas encore reçu de courrier, mais la somme étant modeste, je crois que Tracfin aura d'autres chats à fouetter. J'aimerais quand même éviter que le fisc considère ce virement comme un revenu imposable...
Pour ceux qui auraient la même situation : je conseillerais d'envoyer vos documents en courrier RAR (pour fixer la date) et en même temps par mail (pour aller plus vite au service destinataire). Encore faut-il savoir quels documents !
Pour le service qualité d'AXA : je conseillerais de revoir les consignes de votre plateforme de recherche des bénéficiaires. Ils ne communiquent pas correctement la liste des documents à fournir, leur adresse postale n'est pas fiable, et ils racontent n'importe quoi sur le partage de la somme entre les bénéficiaires....
Sans rancune :) et bonne chance pour le traitement des milliers de dossiers qui restent en cours.