Mise à disposition et impôts

Résolu
liliasso Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 16:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 févr. 2017 à 16:36
Je suis membre d'une association loi 1901 c'est l'association du personnel de la DDT de l'Aisne, (chaque département a sa propre association) et toutes les associations sont regroupées au sein d'une fédération nationale. Les adhérents de chaque association payent une cotisation dans leur association réciproque. Notre association veut acheter un appartement en bord de mer pour le mettre à disposition des adhérents pendant les week-end ou semaines et pendant les vacances et moyennant une faible participation. Le but de l'association est de pouvoir offrir des vacances à moindre coût.
En tant que propriétaire du logement, l'association doit payer la taxe foncière mais qu'en est-il de la taxe d'habitation sachant que celle si est payée en principe par le locataire présent dans le logement au 1er janvier de l'année ?
Dans l'attente de votre réponse

Cordialement
Liliasso
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 21/02/2017 à 16:37
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
en principe les meublés de tourisme ne relèvent pas de la THAB mais de la contribution fonciere des entreprises et de la taxe de séjour

si vous étiez particulier vous devriez payer la THAB mais la vu votre statut j'hésite...
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