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Loi robien

Résolu
OJMJFSM Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 19:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 févr. 2017 à 11:45
En cas de divorce la vente d'un appartement loi Robien avant 9 ans oblige t elle à rembourser les avantages fiscaux ???
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
21 févr. 2017 à 22:01
BONJOUR à vous aussi,

Robot en panne - Attendons POLITESSE pour donner réponse - Merci.

Cdt.
2
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 févr. 2017 à 11:45
Bonjour
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