Que permet "cédé
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jomir84
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 22 févr. 2017 à 10:11
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doris33
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22 févr. 2017 à 09:31
22 févr. 2017 à 09:31
Bonjour,
je ne comprends pas, un certificat de cession doit toujours être rempli même s'il est cédé à titre gratuit.
je ne comprends pas, un certificat de cession doit toujours être rempli même s'il est cédé à titre gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2017 à 10:10
Donc la partie basse doit de tout façon être remplie ?
Je vous remercie pour vos renseignements.
22 févr. 2017 à 10:11