Bail saisonnier après bail dérogatoire
Viva06
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 févr. 2017 à 12:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 févr. 2017 à 12:03
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Poisson92100
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22 févr. 2017 à 11:37
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Bonjour
1 et 2 sont envisageable mais largement risqué face à un avocat retor car rien n'encadre le délais mini avant de recommencer un nouveau précaire avec le même locataire.
Une question : pourquoi ne pas faire un 3-6-9 éventuellement avec paiement d'un droit d'entrée ?
dinon il vous reste le bail dit saisonnier pour 6 mois par an renouvelable chaque année...
http://www.modelo.fr/modele/51763b70c05c82e62d000029/bail-commercial-saisonnier.htm
1 et 2 sont envisageable mais largement risqué face à un avocat retor car rien n'encadre le délais mini avant de recommencer un nouveau précaire avec le même locataire.
Une question : pourquoi ne pas faire un 3-6-9 éventuellement avec paiement d'un droit d'entrée ?
dinon il vous reste le bail dit saisonnier pour 6 mois par an renouvelable chaque année...
http://www.modelo.fr/modele/51763b70c05c82e62d000029/bail-commercial-saisonnier.htm
Viva06
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22 février 2017
22 févr. 2017 à 11:58
22 févr. 2017 à 11:58
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprend bien, si je ne veux pas courir le risque de voir mon bail qualifier en bail commercial, j'ai intérêt à louer à une personne complètement différente.
Je ne veux pas passer en bail commercial car je veux pouvoir récupérer mon local avant 9 ans et sans payer d'indemnités.
Merci encore
Merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprend bien, si je ne veux pas courir le risque de voir mon bail qualifier en bail commercial, j'ai intérêt à louer à une personne complètement différente.
Je ne veux pas passer en bail commercial car je veux pouvoir récupérer mon local avant 9 ans et sans payer d'indemnités.
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Poisson92100
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22 févr. 2017 à 12:03
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pourquoi vouloir le récupérer ? pour l'exploiter vous même ?
si c'est pour vendre il vaudra plus occupé que vide
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