Capacité
dany
-
22 févr. 2017 à 12:05
Ventdest77 Messages postés 1351 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2024 - 23 févr. 2017 à 22:52
Ventdest77 Messages postés 1351 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2024 - 23 févr. 2017 à 22:52
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1 réponse
Ventdest77
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20 mars 2024
1 302
23 févr. 2017 à 22:52
23 févr. 2017 à 22:52
Bonjour Dany,
Une capacité de transport est comme un permis de conduire.
Ne se loue pas, ne se cède pas, ne se met pas a disposition.
Il ne vous viendrais pas a l'idée de louer votre permis de conduire a quelqu'un qui ne l'a pas? C'est pareil pour une capacité de transport.
Votre fils a deux solutions:
- soit trouver un nouvel associé détenteur de la capacité pour vous remplacer,
- soit la passer lui-même dans les 6 mois après votre départ officiel,
Sans l'une de ces deux solutions, il sera strictement interdit de continuer la partie "transport" de l'activité.
Une fois partie, il aura un délai de 6 mois maximum de se mettre en conformité et trouver une solution définitive.
Bien cordialement,
Une capacité de transport est comme un permis de conduire.
Ne se loue pas, ne se cède pas, ne se met pas a disposition.
Il ne vous viendrais pas a l'idée de louer votre permis de conduire a quelqu'un qui ne l'a pas? C'est pareil pour une capacité de transport.
Votre fils a deux solutions:
- soit trouver un nouvel associé détenteur de la capacité pour vous remplacer,
- soit la passer lui-même dans les 6 mois après votre départ officiel,
Sans l'une de ces deux solutions, il sera strictement interdit de continuer la partie "transport" de l'activité.
Une fois partie, il aura un délai de 6 mois maximum de se mettre en conformité et trouver une solution définitive.
Bien cordialement,