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Credit d'impots pour remplacement fenetres fournitures et pose?

BR6714 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 16:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 févr. 2017 à 20:04
Bonjour,
Sur ma déclaration des revenus de 2014, pour obtenir un credit d'impôts de 25% correspondant au remplacement de toutes mes fenêtres de ma maison, j'ai déclaré la totalité du montant facturé TTC des fournitures et pose (c'est le fabricant qui m'a fait la pose. Entreprise qualifiée RGE) . Aujourd'hui les impôts me réclame le prorata du credit d'impôt que j'ai reçu correspondant à la pose.
Pouvez vous me dire si effectivement je ne devais pas inclure la pose ?
Si je vais remboursé, y aura t-il des intérêts à payer ?
Merci pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
23 févr. 2017 à 19:17
Bonjour

oui la pose n'ouvrait pas droit à crédit d'impôt.
Dans le cadre d'un controle, il y a bien 10 % + intérêts de retard
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Misha-d'ok
23 févr. 2017 à 19:20
Bonjour flocroisic,

Crédit d’impôts aussi hors TVA
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Misha-d'ok
23 févr. 2017 à 20:04
Crédit d’impôts aussi hors TVA
non on calcule la tva dessus
la base est égale aux materiaux + tva s'y rapportant
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BR6714 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
23 févr. 2017 à 19:30
Bonsoir Flocroisic,
Je vois, je viens de décrocher le jackpot !
Je n'ai pas beaucoup de chance de pouvoir infléchir cette décision ?
Mais apparemment on peut inclure la pose depuis sept 2014 ?
Je vous dis à vous merci pour votre réponse rapide !
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
23 févr. 2017 à 20:03
la pose c'est pour l'isolation des parois opaques donc pas les fenetres

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gr/2015/2041-gr_556.pdf : voir pages 7 et 11

et art 200 quater du code Général des impots

vous parlez de 25 % or s'il s'agit du CITE ( à partir de sept 2014), c'est 30 %
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