Attestation et conventions de pacs
Nath
-
23 févr. 2017 à 17:10
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 févr. 2017 à 17:20
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 févr. 2017 à 17:20
A voir également:
- Attestation et conventions de pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
23 févr. 2017 à 17:20
23 févr. 2017 à 17:20
Bonjour,
si vous n'avez pas vous-même les informations, il vous sera impossible de les obtenir, l'administration ne garde aucun double en ce qui concerne le pacs.
si vous n'avez pas vous-même les informations, il vous sera impossible de les obtenir, l'administration ne garde aucun double en ce qui concerne le pacs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...