Impôts sur les revenusRésolu

Question

Bonjour,
En ayant ma mère âgée de 92 ans à ma charge et habitant chez moi, j’ai noté par erreur, sur ma déclaration des revenus de 2013 & 2014 qu'elle avait une carte d'invalidité.
J'ai cru que, en étant ma mère prise en charge par la sécurité sociale au 100% correspondant à sa maladie, je devais déclarer qu'elle est invalide.
Je n'ai jamais demandé à faire sa carte d'invalidité.
Actuellement les impôts ont ré-étudier mes déclarations et comme ma mère n'est pas titulaire d'une carte d'invalidité, ils n'acceptent pas la déduction d'impôts à laquelle j'ai eu droit et ils me demandent de payer un montant d'impôts de 3.500€ avant le 13/03/17.
Merci de m'orienter sur la démarche à suivre, puisque j'ai pris à charge ma mère pour toutes ses dépenses : nourriture, hébergement, frais médicaux, etc ...
Selon la loi, nous pouvons prendre en charge nos parents et avoir une réduction des impôts.
Merci d'avance pour votre réponse
Barthui

doris33 · Accepted Answer

Bonjour, 
comme votre mère ne possède pas de carte d'invalidité, vous ne pouviez pas la prendre fiscalement à votre charge, vous avez commis de bonne foi cette erreur mais hélas, il faut rembourser ce que vous avez eu comme diminution d'impôts. 
Avez-vous demandé aux impôts de recalculer en prenant en compte la somme que vous auriez été en droit de déduire ? environ la somme de 3400 euros. 
Vous parlez de frais médicaux, votre mère n'a pas de sécurité sociale ? Elle n'a aucun revenu ?
Vous pouvez demander une remise gracieuse partielle ou sinon, au moins un échelonnement du remboursement.

Barthui · Answer

Bonjour Doris 33, 
Merci de votre réponse. 
Pourriez vous me donner plus de détails concernant la somme de 3400€ à laquelle vous me disiez que j'ai le droit pour une déduction des impôts. ?
Je t ignorais , je ne l'ai jamais demandé 
Puis je l avoir par écrit quelque part pour pouvoir le montrer  ?
Concernant les frais médicaux  correspondent à des frais hors maladie de longue durée reconnue par la sécurité sociale. 
Ma mère n'a aucune revenu. 
Merci d avance 
Cdt 
Barthui

roudoudou22 · Answer

plus de détails concernant la somme de 3400€
L'administration admet que lorsque l'ascendant recueilli est sans ressources ou âgé de plus de 75 ans et titulaire d'un revenu imposable n'excédant pas le plafond de ressources fixé pour l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), le contribuable peut déduire :
-  sans avoir à fournir de justification, les dépenses de nourriture et d'hébergement pour un montant forfaitaire fixé, pour 2016, à 3 411 € par ascendant,
-  et les autres dépenses pour leur montant réel et justifié 
(BOI-IR-BASE-20-30-20-10 n° 150 s 20170213)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1832-PGP.html/identifiant=BOI-IR-BASE-20-30-20-10-20190301
.
S'il estime insuffisante l'évaluation forfaitaire des dépenses de nourriture et de logement, le contribuable conserve la possibilité de déduire le montant effectif des dépenses supportées ; mais il doit alors être en mesure d'apporter des justifications au sujet du montant de ces dépenses.

Impôts sur les revenus

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