Obligations du syndic
AR
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23 févr. 2017 à 20:56
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 23 févr. 2017 à 21:12
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 23 févr. 2017 à 21:12
A voir également:
- Obligations du syndic
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum copropriété
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1 réponse
andre78fr
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23 févr. 2017 à 21:12
23 févr. 2017 à 21:12
Oui, obligatoire ; tous documents concernant la copropriété doivent être transmis au conseil syndical et donc à son président.
Cf. article 21 / L 10.07.65
"Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
Cf. article 21 / L 10.07.65
"Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
La législation juridique et financière évolue en permanence...