Location régulière mais pas toute la semaine

Résolu
jeanmarcB - 24 févr. 2017 à 15:05
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 févr. 2017 à 18:05
Bonjour,

Je possède un appartement à Paris que je souhaiterais louer seulement une partie de la semaine (du mardi soir au vendredi matin), de façon régulière.
En effet je ne l'occupe moi même que lundi/mardi (raisons professionnelles) et pas le restant de la semaine.
J'ai trouvé des locataires intéressés par cette formule (pour des raisons professionnelles aussi) et bien entendu en contrepartie de cette contrainte je leur fais un loyer avantageux (au prorata du taux d'occupation).
Je souhaite signer avec eux un vrai contrat de location meublé de 1 an reconductible (pas saisonnier) mais j'aimerais tout de même faire figurer quelque part les jours d'occupation autorisés pour les locataires.
Est-il possible (et légal) de faire figurer une clause de ce type dans le bail de location ?
Si on ne fait rien figurer, dans ce cas il s'agit simplement d'un accord tacite entre nous ? mais pas possible de le formaliser par un document ?

J'ai longuement cherché sur internet et n'ai rien trouvé... pourtant ce genre de choses ne doit pas être rare pour les personnes ayant un travail à Paris et habitant en province et besoin d'un pied à terre mais seulement une partie de la semaine

Merci d'avance pour votre aide

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 févr. 2017 à 15:29
Bonjour,

Vous n'avez rien trouvé parce qu'il n'existe pas de bail pour ça.

En voulant louer qu'une partie de la semaine, vous échappez à la loi sur la location d'habitation pour les résidences principales.

Vous pouvez vous inspirer d'un bail "résidence secondaire". Mais cela va poser un problème administratif car vous êtes sur Paris : lire le lien suivant.
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/locations-saisonnieres-a-paris-faut-il-une-autorisation-pour-louer/a8132

Cdlt
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