Prescription facture EDF

candy - 24 févr. 2017 à 19:37
 candy - 25 févr. 2017 à 09:51
Bonjour,
De 2011 à fin 2015, j'avais un contrat chez EDF entreprises (mais en mon nom propre) . Suite à de gros problèmes de surconsommation dont l'origine n'a été connue qu'en 2016, j'ai cumulé 4500e de créance auprès d'eux. A plus de 600e /mois pour une maison de 300m2 il devenait impossible de suivre!
J'ai pu partir chez edf particuliers. J'ai reçu une relance par société de recouvrement concernant le solde chez EDF entreprises.
Quel est le délai de prescription pour ce genre de facture (antérieure à 2016?)
Merci beaucoup d'avance.
Je commence tout juste à me remettre de cette période où le tiers de mon salaire passait en energie électrique!
Cordialement

2 réponses

Merci. Même si le contrat est de fait chez edf pro mais pas pour une entreprise mais un particulier?
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Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 19 090
24 févr. 2017 à 23:25
Pourquoi aviez-vous un contrat pro ?
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candy > Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
25 févr. 2017 à 09:51
Parce qu'à l'époque vu la puissance du compteur qu'il fallait installer (logements étudiants au 2d étage) , cela ne pouvait se faire qu'avec un contrat chez les pros tout en étant pas pro et considéré comme particulier.
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Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 19 090
24 févr. 2017 à 20:56
Bonsoir,

Il me semble que pour les contrats entreprise, la prescription est de 5 ans.
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Vi 5 ans pour une contrat pro.
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