Bourse et absence de pension alimentaire

Louka - 24 févr. 2017 à 21:48
 Harvey - 22 juin 2018 à 16:06
Bonjour, je suis une future étudiante et ma mère et moi avons du mal à remplir mon dossier social étudiant à cause de ma situation familiale (parents divorcés)

Je vous explique ma situation, mes parents sont divorcés depuis 2002 environ et il existe un jugement de divorce stipulant que mon père doit verser une pension alimentaire. Celui-ci a, en 2014 il me semble, demandé à ne plus la verser. La juge a accepté sa requête (la famille de mon père est très riche, mais comme celui-ci ne travaille pas c'est passé...). Le jugement a donc été révisé. Depuis, nous avons en quelques sortes coupé les ponts.

J'aurais donc plusieurs questions:
- Quels documents dois-je demander à ma mère pour envoyer au CROUS (le premier jugement, le deuxième, les deux?). Il me semble que c'est le deuxième, est-ce bien cela?

- Je me suis renseignée sur les cas de divorce, ils évoquent deux cas: lorsqu'une pension est versée ou lorsque le jugement ne précise pas si une pension est versée ou non. Mon cas ne correspond à aucun des deux, cela veut-il dire que les revenus de mon père seront pris en compte? Dans ce cas faut-il envoyer son avis fiscal? (sachant que c'est impossible)

- Je n'ai pas l'adresse de mon père, dois-je mettre sa dernière adresse connue? Est-ce obligé que ce soit la même que sur APB? (il réside en France)

- Impossible d'avoir sa signature, cela va t-il empêcher mon dossier d'être accepté?

Le divorcé étant presque devenu la norme j'avoue ne pas comprendre le retard de l'administration française à ce niveau là. Je me permet de poser la question sur ce forum car des amis étant dans mon cas ont eu des problèmes avec leur dossier, donc je préfère prévoir.

Merci beaucoup pour vos futures réponses.
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1 réponse

Bonjour.

Dans le cas où vos parents sont divorcés, le Crous peut prendre en compte le revenu que l'un de vos 2 parents si et seulement si il existe un jugement de divorce avec la fixation d'une pension alimentaire et/ou qu'il y est la lettre "T" de parent isolé sur l'avis d'imposition où vous êtes rattaché.

Si vous ne remplissez pas l'une ou l'autre de ces conditions, on prend en compte les revenus des 2 parents et donc ils nous faut les 2 avis d'impositions.

Si vous êtes dans l'incapacité de fournir l'avis d'imposition de votre père, vous devez joindre un courrier explicatif avec le dossier afin que l'on vous redirige vers le service social.

Pour les informations de votre père (comme son adresse postal), mettez ce que vous pouvez, cela ne pénalisera pas votre demande.

Et enfin pour la signature du dossier, la vôtre suffit si vous êtes majeur, sinon la vôtre et seule de votre mère : l'absence de signature de votre père ne pénalisera pas votre dossier non plus.

En espérant avoir répondu à toutes vos interrogations.

#personnelCrous
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Bonjour.

Mes parents étant separés, sans actes de divorce, et donc de pension alimentaire; et ma mere n'ayant pas coché la case "T" sur son avis fiscal; dans le cadre de l'obtention d'une bourse, le crous me demande l'avis fiscal de mes deux parents.
Or ma mere m’élève seul depuis notre arrivé en france a mes 5ans. N'ayant plus de contact avec mon pere depuis 2003, nous ne pouvons fournir l'avis fiscal ce derniers. L'assistance social ne m'apporte aucune solution, excepté d'engager des procedure judiciaire irréaliste via un avocat ou par le consulat.
Y aurait-il une autre solution ?
Bien a vous.
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