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Succession et double nationalité

Résolu
Ripley173 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 25 févr. 2017 à 11:22
Ripley173 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 25 févr. 2017 à 12:15
Bonjour,

mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole.
son domicile fiscal etait en france.
il avait des biens en france dont les frais de succession sont à regler avec le notaire de france.
il avait des biens en espagne dont les frais de succession sont à regler avec le notaire en espagne.
mais notre notaire de france veut quand même connaître la valeur des biens d'espagne.
suis-je obliger de lui donner?

merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 févr. 2017 à 11:25
suis-je obliger de lui donner?
Les biens situés en Espagne ou en France font tous partie de la succession ouverte en France.
Ils doivent figurer dans la déclaration de succession.
-1
Ripley173 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018
25 févr. 2017 à 12:15
ok, merci beaucoup!
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